Conditions Générales des Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Kar&Klip dont le siège social est à Ploufragan, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements de Nantes sous le numéro 798 096 947 ci-après dénommée «Kar-Klip» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Kar&Klip» dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kar&Klip et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kar&Klip, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kar&Klip. Kar&Klip se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kar&Klip. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est proposé au format video "Divx".AVI, téléchargeable après paiement en ligne.

L'utilisation des oeuvres musicales est déclarée et autorisée par contrat avec SESAM, SACEM. Les droits d'auteurs sont respectés.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le format image.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Kar&Klip se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s'il en a un.

Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un pouvoir de rétractation si le produit est défectueux ou non conforme à leur attente. En ce cas, Kar&Klip s'engage à échanger ou rembourser l'acheteur sans pénalité.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits téléchargés et que si le produit est disponible. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à "service.clients@kar-klip.com" ou par voie postale à l'adresse suivante : Kar&Klip / 14 rue des tulipes / 22440 PLOUFRAGAN dans le délai de trente jours.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Kar&Klip sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kar&Klip.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kar&Klip.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kar&Klip. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10 mars 2014 enregistrée sous le numéro 1749354v0.

Archivage - Preuve

Kar&Klip archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Kar&Klip seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Vous trouverez le lien vers la plateforme RLL à l'adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/